Neelie Kroes, Commissaire au passé trouble et aux dents longues annonce aujourd’hui

ouvrir une enquête sur les tarifs règlementés de l’électricité en France. Elle considère que « Le financement public des coûts de l’électricité de certaines entreprises pourrait fausser la concurrence entre les industries européennes et empêcher les consommateurs de tirer pleinement profit du marché unique ».

 

Comme d’habitude, on commence par les plus gros consommateurs. C’est plus commode pour faire passer le principe sans que la manœuvre ne soit trop impopulaire ! Ensuite, on étend à tous les bienfaits des hausses de tarifs.

 

Hausses que nous devrions payer avec la délicieuse satisfaction de contribuer ainsi à la mise en place du grand marché de concurrences libres et non faussées... A tous les ' Oui-Ouiste ' du 29 mai 2005, soyez attentif à la lecture de cet article >> ICI

 

Qui est Neelie Kroes

En voila un, qui ne respecte pas le vote des citoyens !

Il s'agit tout simplement du Premier Ministre espagnol Zapatero ( le grand ami de Marie-Ségolène Royal ). A tous les ' Oui-ouistes ' du 29 mai 2005 voila une démonstration, s'il en fallait une de plus. C'était bien nous, opposants au traité de Rome II, qui avions raison !

D'une accolade, le référendum soumis et adopté par les citoyens espagnols vient de passer à la trappe.

PS : Notre président, Nicolas Sarkozy, avait fait le service minimum pendant la campagne référendaire !

Les Européens tentent d'éviter le naufrage de Galileo

acques Barrot, le commissaire européen chargé des transports, dénonce le " syndrome Airbus ". Le ministre allemand des transports, Wolfgang Tiefensee, s'en prend aux retards " inacceptables ".

Lire l'article de Jérôme Fenoglio et Philippe Ricard  ( Le Monde )

La Commission européenne conseille .....

La Commission européenne conseille aux 25 de geler certaines parties des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne à cause de son intransigeance sur Chypre.

 

C'est un abandon pur et simple de cette stupide idée des eurocrates.

 

En effet nous n'avons pas a discuter avec un état qui depuis occupe militairement la partie nord d'un état membre de l'Union européenne.

 

Lire l'article du Figaro

Supranationalité contre souveraineté !

Lors de la campagne référendaire du printemps 2005, j'ai activement milité pour un NON de Droite.

Ce qui n'a pas fait plaisir à mon député, il a oublié, depuis longtemps la pensée du Général de Gaulle.

Une raison supplémentaire pour lutter contre cette Europe là !.

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005* Par Anne-Marie LE POURHIET, professeur à la Faculté de droit de Rennes (Revue Géopolitique, 2005, n°91, p. 121) La Cour de justice de Luxembourg vient de rendre un arrêt particulièrement exemplaire de la façon dont les technocrates et les juges européens entendent se passer de toute révision formelle des traités pour confisquer subrepticement des compétences étatiques essentielles.

Les parties à l’affaire jugée le 13 septembre renseignent déjà sur l’enjeu du litige. Le demandeur est, en effet, la Commission des communautés européennes, soutenue par le Parlement européen**, tandis que le défendeur est le Conseil des ministres de l’Union européenne soutenu par onze importants Etats-membres ( dont la France , l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Espagne) : c’est donc la supranationalité qui fait un procès à la souveraineté.

Les dispositions du traité sur l’Union européenne distinguent, on le sait, trois piliers que le projet de constitution européenne entendait supprimer au profit d’un système fédéral homogène : - le premier pilier est intitulé « pilier communautaire » - le second comprend la politique extérieure et de sécurité commune – le troisième traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

 Dans le premier pilier les compétences sont exercées sur le mode communautaire c'est-à-dire par la procédure de co-décision qui donne le monopole de l’initiative à la commission, exige l’accord du Parlement européen, prévoit l’adoption par le Conseil à la majorité qualifiée et débouche sur l’adoption d’actes (règlements, décisions, directives) dotés d’un effet direct.

Dans le troisième pilier est seulement prévue une action en commun des Etats en matière pénale, « en tant que de besoin » par un rapprochement des règles de droit pénal nationales (article 29).

L’un des instruments de réalisation de ce rapprochement, prévu à l’article 34, est la décision-cadre qui, à la différence de la directive, peut-être initiée par les Etats et non pas seulement par la Commission, ne nécessite qu’une consultation du Parlement européen, doit être adoptée à l’unanimité du Conseil et n’a jamais d’effet direct c'est-à-dire que sa transposition défaillante par un Etat ne peut faire l’objet d’un recours en manquement.

En d’autres termes, la décision-cadre se prend sur un mode intergouvernemental préservant la souveraineté des Etats tandis que la directive s’adopte sur un mode fédéral. Il convient cependant de rappeler que c’est déjà la Cour elle-même qui a posé que les directives pouvaient être d’applicabilité directe alors que les traités initiaux réservaient ce caractère aux règlements***.

Il s’agissait, dans cette affaire, de la RÉPRESSION PÉNALE DES INFRACTIONS AUX RÈGLES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.

Or, si les règles de protection elles-mêmes relèvent certainement du premier pilier en vertu des articles 3 et 6 et 174 à 176 du traité CE, leur sanction pénale relève en revanche incontestablement du troisième pilier (titre VI du traité UE).

• La suite sur le site de Debout la République, ou
• L'article complet en fichier Acrobat supranationaliteetsouverainete.2.pdf

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* Affaire Commission des communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne - Grande chambre, C-176/03

** La demande d’intervention du Comité économique et social européen au soutien des conclusions de la Commission a été rejetée

*** CJCE, 33/70, 17 décembre 1970, Sté S.A.C.E. Recueil 1970, p. 1213